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audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes ;
nomination d'un rapporteur ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.partager -
Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Eric WOERTH, rapporteur) (n° 1721)
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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Nomination de rapporteurs
– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)
– Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)partager -
Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques
– Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre PERSON, rapporteur)
– Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs)partager -
Jeudi 20 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)partager -
Vendredi 14 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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