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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Facilitation et individualisation de la formation des policiers municipauxRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Sur la création d'un cadre d'emploi pour les ASVPRéponse publiée le 5 mars 2019
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16 octobre 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraitesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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18 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé - Organismes sociaux - Remboursement des frais médicaux des personnesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 juillet 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : De l'intégration des enfants bénéficiant du dispositif ULIS dans les écolesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Suspicion de trafic qui pourrait résulter de la délivrance de médicamentsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maladie du corps de Lewy et la situation des aidantsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : mesures en faveur des banlieuesQuestion posée en séance