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Mercredi 26 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :
- M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de
la sécurité intérieure, et Mme Eve Pesteil, déléguée zonale Ile-de-France ;
- M. Frédéric Lagache, délégué général du Syndicat Alliance, M. Loïc
Travers, secrétaire national Ile-de-France, M. Yvan Assioma, secrétaire
régional 75, et M. Frédéric Boucher, délégué DRPP ;
- MM. Jean-Philippe Bozzola et Pierre-Yves Coz, délégués de l'UNSA
Police.partager -
Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
audition de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
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Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
- audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
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Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
audition de M. Bernard Squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
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Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Frédéric Rose, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (huis clos).
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Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
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Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial.
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Mercredi 4 décembre 2019Session 2019 – 2020
Présentation du rapport intitulé : « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », novembre 2019 (MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
– le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
– le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) ;
– le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission) ;
– le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission).partager -
Mercredi 4 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
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