- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis).

Table ronde de représentants de commerçants :
- M. Édouard Lefebvre, délégué général du Comité Champs-Elysées ;
- M. Philippe Léon, président de la Fédération des commerçants et artisans professionnels de Toulouse, et M. Antoine Nori, président de la commission Sérénité

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de la veille

Suite de l'ordre du jour du matin.

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
– « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).

Table ronde de représentants de syndicats de policiers (corps d'encadrement et d'application)

- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.

- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.

- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité.

Examen de :
° la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
° la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission) ;
Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.