• Jeudi 5 novembre 2020

  Rapport n°3527

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452), n° 3527

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• Mercredi 30 janvier 2019

  Rapport n°1625

  Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514), n° 1625

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• Vendredi 12 octobre 2018

  Avis n°1307 - Tome VIII

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• Jeudi 12 octobre 2017

  Avis n°278 - Tome VIII

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