-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à La Réunion
- Congrès des maires de France
- Congrès des maires de France
- Dotation globale de fonctionnement
- Esprit de la décentralisation
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Pouvoir d’achat des familles
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Politique maritime de la France
- Mobilisation des infirmières
- Agents de Pôle emploi et infirmiers
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Relations entre les maires et l’État
- Montée de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Latombe
- Mme Marietta Karamanli
- M. Michel Zumkeller
- Mme Danièle Obono
- Mme Stella Dupont
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 951
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Questions au Gouvernement
- Coupe du monde et pratique sportive
- Coupe du monde et pratique sportive
- Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
- Politique étrangère de la France
- Livre bleu des outre-mer
- Plan d’action contre le terrorisme
- Situation des collectivités locales et de la fonction publique
- Sommet de l’OTAN
- Service national universel
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
- Rythmes scolaires
- Droit de vote des personnes sous tutelle
- Soins et emploi des personnes diabétiques
- 3. Élection d’un vice-président
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- M. Guillaume Larrivé
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Aurélien Pradié
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sébastien Leclerc
- M. Fabien Di Filippo
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Diard
- M. Marc Le Fur
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Boyer
- M. Serge Letchimy
- M. Erwan Balanant
- M. François Ruffin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Bernard Perrut
- M. Olivier Marleix
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Brahim Hammouche
- Discussion des articles (suite)
- 5. Élection d’un vice-président (suite)
- 6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 52
- Amendements nos646, 399, 362, 361, 359 et 671
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos351, 60 et 352
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 128 et 291
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 363, 376, 360, 292, 364 et 377
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sécurités
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 bis(suite)
- Amendement no163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos80, 218, 222, 82, 34, 387, 206, 189, 465, 467, 168, 404 et 169
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 bis(suite)
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos 191 rectifié, 184 et 229
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 277 rectifié, 276 rectifié, 278 rectifié, 279 rectifié et 280 rectifié
- Avant l’article 10
- Amendements nos 53 et 243 rectifié
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 282
- Article 11
- Amendement no 290
- Article 12
- Amendement no 22
- Après l’article 12
- Titre
- Après l’article 7 bis(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Charles de la Verpillière
- M. Mansour Kamardine
- Mme Marine Le Pen
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Abadie
- Mme Hélène Zannier
- M. Ludovic Pajot
- M. Éric Coquerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Meyer Habib
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Émilie Cariou
- M. Patrice Verchère
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Jumel
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos245 et 415
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)