• Mercredi 10 avril 2024

  Rapport d'information n°2460

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
, n° 2460

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• Mercredi 8 novembre 2023

  Rapport d'information n°1842

  Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, n° 1842

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• Jeudi 1 juillet 2021

  Rapport n°4307

  Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264), n° 4307

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