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25 janvier 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesQuestion posée en séance
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre les foyers de cicadellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Prime de nuit pour les soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 décembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Certificat d'immatriculation des véhicules propres (bioéthanol)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Enfants franco-japonaisRéponse publiée le 3 août 2021
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8 juin 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Campagnes de sécurité des loisirs nautiquesRéponse publiée le 16 juin 2021
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1er juin 2021Rubrique : santéTitre : Semaine européenne de la vaccinationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiersRéponse publiée le 18 janvier 2022