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28 avril 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Établissement des certificats de décès par le personnel infirmierRéponse publiée le 28 juillet 2020
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21 avril 2020Rubrique : travailTitre : Amazon face au jugement du tribunal de commerce de NanterreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : presse et livresTitre : Accompagnement de la réouverture des librairiesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Continuité de la mission de service public funéraireRéponse publiée le 9 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Échouage de navire dans le golfe de Saint-TropezQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) engins de pêcheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : élevageTitre : Conditionnement des œufs des petits élevages fermiersRéponse publiée le 21 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sportsTitre : Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-TropezRéponse publiée le 7 juillet 2020
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27 novembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : inondations dans le Sud-EstQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Statut des travailleurs en ESATRéponse publiée le 21 juin 2022