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Mardi 16 mai 2023
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité", n° 1240
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Mercredi 13 juillet 2022
Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17), n° 146
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Jeudi 3 février 2022
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930), n° 4994
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Lundi 31 janvier 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp, n° 4977
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Mercredi 20 octobre 2021partager
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Jeudi 11 mars 2021
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808), n° 3980
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Jeudi 11 mars 2021partager
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Jeudi 11 mars 2021partager
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Mercredi 21 octobre 2020partager
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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