• Contre

  Scrutin public n°156 sur l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 360

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 181

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 270
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°599 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°155 sur l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 365

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 156
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 371

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 181
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 177
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°151 sur l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 384

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 193

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 163
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1072 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°150 sur l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 411

  Nombre de suffrages exprimés : 389

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 230
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°193 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°126 sur l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 325

  Nombre de suffrages exprimés : 317

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 153
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°340 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 332

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin