• Contre

  Scrutin public n°64 sur l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 217
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 167
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°214 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°62 sur l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 231
  • Contre : 5
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°61 sur l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°60 sur l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 281
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°56 sur l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 311

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 218
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°971 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°52 sur l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 179
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°509 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°51 sur l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 429

  Nombre de suffrages exprimés : 429

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 215

  • Pour l'adoption : 428
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°50 sur le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 233
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°49 sur le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 401

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 232
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin