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7 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison de la Santé et surpopulation carcéraleRéponse publiée le 15 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : étrangersTitre : Prise en compte des titres de séjours diplomatiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Modalités de calcul de la pension d'invaliditéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 mars 2024Rubrique : environnementTitre : Réduction des émissions de gaz à effet de serreQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Activité libérale des praticiens des ESPICQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bauxTitre : Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : copropriétéTitre : Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : copropriétéTitre : Évolution du droit de la copropriétéRéponse publiée le 24 octobre 2023