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24 mai 2023Rubrique : climatTitre : STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT FACE À LA SÉCHERESSE ET AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUEQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid longRéponse publiée le 4 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : handicapésTitre : Conséquences du décret d'application n° 2022-257Réponse publiée le 28 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en FranceRéponse publiée le 14 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947Réponse publiée le 20 juin 2023
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15 mars 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Travaux de modernisation du RER BQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2022Rubrique : immigrationTitre : Politique migratoire européenneQuestion posée en séance
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11 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Conséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de la publicité des prothèses auditivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Traitement des opposants politiques au BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021