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Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
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Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
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Vendredi 10 juillet 2020Session 2019 – 2020
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
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Jeudi 25 juin 2020Session 2019 – 2020
suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
– mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciauxpartager -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l'État ; comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, Mme Bénédicte PEYROL, et Mme Valérie RABAULT, rapporteurs spéciaux
– mission Travail et emploi et compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
– missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine OSSON et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Francis CHOUAT et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur)partager -
Mardi 19 mai 2020Session 2019 – 2020
audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
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