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28 août 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Présence des MNS-CRS sur les plages françaises en 2019Réponse publiée le 2 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : animauxTitre : Mise en place de pigeonniers à visée contraceptiveQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 août 2018Rubrique : animauxTitre : Absence de statistiques annuelles sur les abandons d'animauxRéponse publiée le 9 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : agricultureTitre : Plan d'action suite à la sécheresse de l'été 2018Réponse publiée le 15 octobre 2019
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24 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Soutien aux organismes de foncier solidaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Encadrement des frais d'incidents bancairesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du TCAPS par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des personnes autistes en FranceRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 juillet 2018Rubrique : enseignementTitre : Place des langues régionales dans l'enseignement publicRéponse publiée le 27 novembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018