Var (8e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 22 juillet 2020
    Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
    partager
  • mercredi 15 juillet 2020
    Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
    partager
  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
    partager
  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
    partager
  • mercredi 22 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
    partager
  • mercredi 15 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
    partager
  • mercredi 12 février 2020
    Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
    partager
  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
    partager
  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
    partager
  • mardi 5 novembre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État
    partager
  • mardi 5 novembre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État
    partager
  • jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Sécurités et Immigration, asile et intégration
    partager