• Pour

  Scrutin public n°3414 sur l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3413 sur l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 6
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3412 sur l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 5
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3411 sur l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 9
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3410 sur l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3409 sur l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3408 sur l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 5
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3407 sur l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 4
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3394 sur l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3393 sur l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 21
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin