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14 avril 2020Rubrique : policeTitre : Propos du préfet de police de ParisRéponse publiée le 19 avril 2022
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14 avril 2020Rubrique : administrationTitre : Nombre de préfets hors cadre sans missionRéponse publiée le 11 mai 2021
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19 février 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Qualité nutritionnelle de l'alimentationQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : assurancesTitre : Dispositif d'assurances à l'export pour les acteurs du commerce de bovinsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Barème kilométriqueRéponse publiée le 1er septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modalités de financement des maisons de services au public (MSAP).Réponse publiée le 2 février 2021
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31 janvier 2019Rubrique : politique extérieureTitre : crise politique au VenezuelaQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Cas de dispenses d'adhésion à une complémentaire de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale dans le département de l'YonneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Attaques de scolytes sur les épicéasRéponse publiée le 5 mars 2019