Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 2496

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire, n° 2256

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires le 27 mars 2024, T.A. n° 271

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant, n° 227

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 4249

Proposition de loi visant à supprimer les réductions de peines automatiques, n° 3799

Proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %, n° 3262