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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.partager -
Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
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Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
Point d'étape sur les travaux du groupe de travail et échanges de vues.
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Mercredi 13 mai 2020Session 2019 – 2020
– Lancement des travaux par le Président de l'Assemblée nationale ;
– Échanges de vues sur le programme de travail.partager -
Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en visioconférence, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
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Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.partager -
Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
Nomination de rapporteurs sur :
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2433) ;
le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) ;
Nomination de rapporteurs sur :
le contrat d'objectifs et de performance de Business France ;
le contrat d'objectifs et de performance d'Atout France.partager -
Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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