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4 juin 2024Rubrique : logementTitre : Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaireQuestion posée en séance
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13 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid longQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Attentat terroriste à ParisQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : familleTitre : Soutien au conseil conjugal et familialRéponse publiée le 13 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Proligération des labels « complaisants » (RSE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : familleTitre : Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : élusTitre : Remboursement du transport des élus locaux atteints d'un handicap de mobilitéRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : taxisTitre : Difficultés des locataires de taxiRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014Réponse publiée le 24 octobre 2023