• Mercredi 19 mai 2021

  Rapport n°4178

  Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487), n° 4178

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• Mercredi 7 avril 2021

  Rapport n°4049

  Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597), n° 4049

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