-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 570, 569
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 641, 624 et 289
- Article 12 ter
- Amendement no 627
- Avant l’article 13
- Amendement no 519
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Mme Sandrine Mörch
- Amendements nos 121, 342, 679, 693, 695, 696 rectifié, 114, 295 et 345
- Après l’article 14 bis
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
- 2. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 699, 5 rectifié, 201 rectifié, 69 rectifié, 668, 685, 613 et 436
- Article 3
- Mme Mathilde Panot
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Perrine Goulet
- Amendements nos 46, 494, 553, 49, 50, 724, 296, 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Parcs éoliens
- Trafic routier en Nord Ardèche
- Route nationale 134
- Expulsions locatives
- Tunnel Lyon-Turin
- Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
- Dégâts causés par le choucas des tours
- Filière cidricole
- Interdiction du broyage des poussins
- Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Situation des chrétiens d’Orient
- Situation des lycéens et des étudiants
- Salles de sport
- Accès en seconde année de médecine
- Reprise du secteur culturel
- Situation des étudiants
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Développement de l’hydrogène décarboné
- Prix des matières premières dans le BTP
- Entreprise Office Depot
- Projet de réorganisation d’EDF
- Aide aux professionnels de la restauration
- Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
- Insertion des personnes atteintes du glioblastome
- Grève des postiers dans l’Ariège
- Revenu de solidarité active à Saint-Martin
- Lutte contre les déserts médicaux
- Recrutement d’assistants médicaux
- Centre hospitalier de Bastia
- Hôpital Jean-Verdier à Bondy
- Parcours de santé complexes
- Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Sécurité globale préservant les libertés
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 10, 86, 144, 350 et 381
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Amendements nos 267, 156, 268, 479, 357, 358, 481 rectifié et 480
- Après l’article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 94
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 90
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (14e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)