M. Jean-Noël Barrot

Les Démocrates

Yvelines (2e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)
  • mardi 25 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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  • mardi 25 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mardi 11 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 octobre 2022
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  • mardi 11 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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  • jeudi 3 février 2022
    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • lundi 10 janvier 2022
    1ère séance : Activité professionnelle indépendante
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  • mercredi 15 décembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
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  • mardi 14 décembre 2021
    Commission spéciale : Activité professionnelle indépendante
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  • mardi 16 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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  • lundi 8 novembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Economie et engagements financiers
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