-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Augmentation des prix de l’énergie
- Union européenne
- Conflit israélo-palestinien
- Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Sécurité carcérale
- Déficit de la sécurité sociale
- Déficit public
- Rachat de Biogaran
- Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Conflit israélo-palestinien
- Europe de l’agriculture
- Envoi de militaires français en Ukraine
- Zones de revitalisation rurale
- Droit syndical
- Crèches
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Réindustrialisation de la France
- Industrie de défense européenne
- Situation à Gaza
- Bilan du plan de relance européen
- Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Situation à Gaza
- Attractivité de la France
- Liberté de la presse
- Projet de loi d’orientation agricole
- Accès au logement social
- Élections européennes
- Groupes de besoins au collège
- Projet de loi d’orientation agricole
- Interdiction des voitures thermiques
- Avenir de l’Europe
- Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
- Trajet de la flamme olympique en France
- 2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
- M. Mounir Belhamiti (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- Mme Mireille Clapot (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Denis Masséglia (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Violette Spillebout (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Vojetta (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Emeric Salmon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- 3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Vincendet (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des finances publiques
- Politique budgétaire
- Assassinat de Shemseddine
- Chèque énergie
- Lutte contre les violences
- Nouveaux parcours de soins
- Assurance chômage
- Politique fiscale
- Indemnités de stage
- Prise en charge de la maladie de Parkinson
- Pacte sur la migration et l’asile
- Plan ostréiculture
- Insécurité en Guyane
- Trente ans du génocide au Rwanda
- Sécurité des établissements scolaires
- Infractions commises en détention
- Situation de la psychiatrie publique
- Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Révision des traités européens
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Philippe Frei (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Stéphane Mazars (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Frank Giletti (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans la Vienne
- Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Déficit public
- Réforme de l’assurance chômage
- Instauration d’un arrêt menstruel
- Islamisme dans les établissements scolaires
- Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Grève des enseignants
- Journée mondiale de l’autisme
- Journée mondiale de l’autisme
- Grève des enseignants
- Élargissement de l’espace Schengen
- Prison de Béziers
- Expulsions locatives
- État du système de santé
- Rachat des turbines Arabelle
- Inondations en Touraine
- Protoxyde d’azote
- Français détenus en Iran
- 2. Prévention en santé
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Laurence Cristol (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Révision des traités européens
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Julien Dive (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
- 2. Questions au Gouvernement
- Rejet du Ceta par le Sénat
- Menace terroriste en France
- Opération Place nette XXL
- Dette de la France
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déficit public
- Déficit public
- Situation des finances publiques
- Déficit public
- Cessez-le-feu à Gaza
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Traversée de La Manche par les migrants
- Situation des finances publiques
- Filière industrielle des énergies renouvelables
- Situation des finances publiques
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
- Première année du plan Eau
- 3. Prévention des ingérences étrangères en France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 153
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 154, 16, 46, 155, 62, 156, 99, 143, 157, 12, 13, 79, 158, 159 et 160 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 137
- Article 2
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 161, 9, 103, 50, 123 et 61
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 109, 164 rectifié et 53
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Fin de vie
- Travailleurs des plateformes numériques
- Carte scolaire
- Inondations dans le Gard
- Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi sur la fin de vie
- Projet de loi sur la fin de vie
- Aide sociale à l’enfance
- Projet de grand port maritime de Dunkerque
- Situation à Gaza
- Relations franco-allemandes
- MaPrimeRénov’
- Relations avec le Qatar
- Situation en Haïti
- Travailleurs des plateformes numériques
- Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Sylvain Maillard (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Protection des enfants contre les violences familiales
- Plan Marseille en grand
- Situation de Fret SNCF
- COP28
- Simplification des démarches administratives des entreprises
- Chômage des seniors
- Agriculteurs en difficulté
- Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
- Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
- Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)