• Contre

  Scrutin public n°2258 sur l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2257 sur l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1176 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2256 sur l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°680 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2255 sur l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2240 sur les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 3
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2239 sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2235 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2223 sur l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2220 sur l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°604 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2180 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin