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11 janvier 2023Rubrique : politique économiqueTitre : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCEQuestion posée en séance
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation de la scolarisation des enfants porteurs d'un handicapRéponse publiée le 16 juin 2021
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11 mai 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Cession des droits acquis au titre du compte personnel de formationRéponse publiée le 25 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : policeTitre : Améliorer le quotidien des policiers et des gendarmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Dioxyde de titane et médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Prestations funérairesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateursRéponse publiée le 8 septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Droits de l'Homme au Royaume de BahreïnRéponse publiée le 3 mars 2020
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6 août 2019Rubrique : professions de santéTitre : Simplification des démarches administratives - Médecine de villeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mars 2019Rubrique : politique économiqueTitre : projet de loi PacteQuestion posée en séance