-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 41 (appelé par priorité)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Article 43 quinquies(appelé par priorité)
- Amendement no 985 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 bis
- Article 13
- Mme Stella Dupont
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Ian Boucard
- M. Hubert Wulfranc
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 732, 1834 et 2638
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2291, 521, 1231, 1828, 1835, 2780, 1988, 2294, 2130 rectifié, 1831, 2345, 1948, 1657, 2851, 2852 rectifié (sous-amendements) et 1954
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendements nos 2311, 2326, 2845 (sous-amendement), 2341, 2846 (sous-amendement) et 2768
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Patrimoine économique et social de la France
- Accueil des migrants en Europe
- Action diplomatique du Président de la République
- Recrutement des enseignants
- Accompagnement des victimes d’actes terroristes
- Conséquences des intempéries
- Concert de rap au Bataclan
- Énergies marines renouvelables
- Projet de mine d’or en Guyane
- Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- Interdiction du diméthoate
- Politique de l’environnement
- Accueil des migrants en Europe
- Numérisation au ministère des armées
- Expérimentation du revenu universel par les départements
- 2. Rappels au règlement
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 2117
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
- Article 2
- Article 3
- Mme Florence Granjus
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Stéphane Viry
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Situation de Manurhin
- Lutte contre la pollution de l’air
- Accueil des réfugiés en Europe
- Accueil des réfugiés en Europe
- Réforme ferroviaire
- Accueil des réfugiés en Europe
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Attractivité de la France
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Révision de la législation relative à la bioéthique
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos312 et 1885
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 decies
- Amendement no 577
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1750, 2248, 14, 117, 281, 1461 et 1047
- Après l’article 11 decies
- Amendement no 1749 rectifié
- Article 11 undecies
- Après l’article 11 undecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 undecies(suite)
- Amendements nos 1992, 2181, 509, 2056, 2074, 2148 rectifié et 1792 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2458 rectifié, 969, 2199, 2459, 1938, 2713 (sous-amendement), 1557, 2374 et 2224
- Article 11 duodecies
- Amendements nos 2472, 2485, 1150 et 2740 (sous-amendement)
- Après l’article 11 duodecies
- Amendements nos 1927, 2465, 2197, 2013, 2031, 2398, 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié, 1463, 2445 rectifié, 2364, 2365, 2170, 2488 et 2490
- Article 11 decies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Fabienne Colboc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Guillaume Garot
- M. Matthieu Orphelin
- M. Richard Ramos
- M. Dino Cinieri
- M. Marc Fesneau
- M. Dominique Potier
- M. Nicolas Forissier
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no1918
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no880
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos533, 1747, 67, 2689, 1576, 1531, 1692, 1529, 1691, 2690, 1221, 958, 1436, 133, 171, 320, 1440 et 1870
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1630, 2022, 1524, 1469, 1868, 1894, 2477 et 1577
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no1658
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos2279, 2415, 304, 1999, 707, 2184, 137, 234, 2237, 385, 1892, 1189, 1879, 1420 et 2187
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2188, 1778, 1656, 2239, 408, 409, 1553, 1165, 1719, 716, 762, 898, 916, 926, 978, 1016, 1059, 1065, 1203, 1593, 1825, 2565, 2542, 2656, 1166, 1817, 2240, 353, 1454, 158, 235, 289, 600, 660, 766, 1403, 81, 156, 599, 80, 305, 2408, 82, 323, 351, 851, 853 et 1533
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Présentation
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance