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13 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Association Burj alluqluq et refus des clauses antiterroristesRéponse publiée le 2 novembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Conclusions du rapporteur publicRéponse publiée le 23 novembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Grand oral du baccalauréat et pandémieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : développement durableTitre : Barquette plastique pour le raisin de tableRéponse publiée le 22 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation - DGFIPRéponse publiée le 22 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour motocyclesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Calamité agricoleQuestion posée en séance
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16 juin 2020Rubrique : justiceTitre : Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution de « Génération identitaire »Question close sans réponse le 1er septembre 2020