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24 décembre 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiquesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre IsraëlRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'accès ostéopathe pour animauxRéponse publiée le 14 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Avenir du régime de retraite autonome des avocatsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Réglementation européenne identification électronique chèvresRéponse publiée le 12 novembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Suppression du cabinet du juge d'instruction des TGIQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 juillet 2019Rubrique : climatTitre : convention citoyenne sur le climatQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : ALSTOM se retire de l'appel d'offre de l'extension du tramway de JérusalemRéponse publiée le 13 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projets de territoire portés par les Assises de l'eauRéponse publiée le 16 juin 2020
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agricultureRéponse publiée le 3 septembre 2019