Essonne (9e circonscription)| Mandat clos le 8 mars 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
partager
mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
partager
mercredi 24 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
partager
mercredi 24 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
partager
mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
partager
samedi 21 juillet 2018
Commission des lois : Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
partager
vendredi 20 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
partager
vendredi 20 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
partager
mardi 10 juillet 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle)
partager
mercredi 4 juillet 2018
1ère séance : Lutte contre les rodéos motorisés
partager
mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
partager
mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
partager
1
...
9
10
11
12
13
14
Page n°11 : 12 résultats affichés sur un total de 158
