1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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vendredi 13 octobre 2023
1ère séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)
Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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samedi 25 mars 2023
32e journée du livre politique sur le thème « Réseaux sociaux : alliés ou ennemis de la démocratie ? »
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mardi 7 février 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 7 février 2023
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mardi 7 février 2023
Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
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mardi 7 février 2023
Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
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