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25 avril 2023Rubrique : transportsTitre : Effectivité du service minimum dans les transports publicsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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8 février 2023Rubrique : policeTitre : RÉFORME DE LA POLICE NATIONALEQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Difficultés de remboursement des débits frauduleux par les banquesRéponse publiée le 14 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)Réponse publiée le 9 mai 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des noyadesRéponse publiée le 1er novembre 2022
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29 mars 2022Rubrique : voirieTitre : Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier nationalRéponse publiée le 5 avril 2022
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3 août 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Dégradations des armoires de raccordementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Prise en charge par l'État des frais de transport des famillesRéponse publiée le 3 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Laissez-passer pour les couples binationauxRéponse publiée le 25 mai 2021
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3 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Affrontements mortels entre jeunesQuestion posée en séance