• Jeudi 3 février 2022

  Rapport n°4994

  Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930), n° 4994

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• Jeudi 11 mars 2021

  Rapport n°3980

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808), n° 3980

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• Jeudi 11 mars 2021

  Rapport n°3980 - Tome I

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• Jeudi 11 mars 2021

  Rapport n°3980 - Tome II

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• Mercredi 16 septembre 2020

  Rapport n°3339 - Tome 1

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• Mercredi 16 septembre 2020

  Rapport n°3339 - Tome 2

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