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4 décembre 2019Rubrique : logementTitre : femmes et enfants sans abriQuestion posée en séance
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26 novembre 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Position de la France dans les négociations relative au Traité sur la haute merRéponse publiée le 31 décembre 2019
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15 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : OuïghoursRéponse publiée le 17 décembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Condamnations des agressions homophobesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Scolarisation adaptée aux enfants sourdsRéponse publiée le 24 mars 2020
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6 août 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Documentation statistique relative aux accidents professionnelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Alerte sur le traitement des Rohingyas en BirmanieRéponse publiée le 9 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'accueil des futurs étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : enfantsTitre : Santé des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 27 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de gynécologues médicauxRéponse publiée le 25 juin 2019