-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
- Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
- Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Guislaine David
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Sophie Vénétitay
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendements nos 121, 150, 159, 173, 112, 110, 111, 127, 155, 6, 28, 90, 126, 23, 125, 15, 97, 141, 143, 59, 9, 130, 11, 131, 10, 132, 8, 99, 133, 166, 31, 92, 124, 5, 40, 123, 157, 53, 122, 12, 29, 87, 140, 139, 52, 78, 135, 152, 154, 79, 136, 162, 13, 36, 153, 51, 14, 41, 98, 138, 163, 156, 18, 105, 20, 19, 33, 55, 80, 17, 134, 167, 16, 95, 34, 81, 21, 103, 22, 142 et 58, 137, 144
- Après l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- « Rendez-vous avec la nation »
- Feuille de route du ministère de la culture
- Conflit au Proche-Orient
- Réchauffement climatique
- Assurance des collectivités
- 2. État de la psychiatrie en France
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Anthony Brosse (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Thierry Frappé (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- M. le président
- M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Manuel Domergue
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Manuel Domergue
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- M. Manuel Domergue
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Manuel Domergue
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Suspension et reprise de la séance
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Panot
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Marie Guévenoux (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Bas salaires et pouvoir d’achat
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Situation dans la bande de Gaza
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Expérimentation de l’uniforme
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Avenir de l’enseignement professionnel
- Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Paul Vannier
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Bruno Millienne, rapporteur
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- M. Nicolas Ray (LR)
- Mme Aude Luquet (Dem)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pierre Cazeneuve (RE)
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Motion de rejet préalable
- M. Benjamin Lucas
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 149, 121, 124 et 155
- M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 27, 123, 4 et 46
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 97
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 122
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Edwige Diaz
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 65, 90
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
| Mandat en cours