-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage au père Hamel
- 2. Questions au Gouvernement
- restrictions budgétaires
- Versement des aides de la politique agricole commune
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Lutte contre le tabagisme
- Meurtre de Sarah Halimi
- Lutte contre les feux de forêt
- Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
- Plan climat et qualité de l’air
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Vaccination obligatoire
- Ruralité
- Avenir des centrales à charbon
- Programme éolien
- 3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Confiance dans la vie publique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 ter C
- Rappel au règlement
- Article 2 ter C (suite)
- Article 2 ter D
- Rappel au règlement
- Article 2 ter E
- Après l’article 2 ter E
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 ter E (suite)
- Amendements nos145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
- Article 2 ter
- Rappel au règlement
- Article 2 ter(suite)
- Amendement no173
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no503
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos139, 457 rectifié, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 571, 314, 315, 316, 174, 282, 283, 530, 76 et 531
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no570
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos81 rectifié, 160 rectifié et 280 rectifié
- Article 2 ter A
- Après l’article 2 ter A
- Amendement no323
- Avant l’article 2 ter B
- Article 2 ter B
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (appelé par priorité)
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Coquerel
- M. Thibault Bazin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Francis Vercamer
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos14, 24, 97, 187 et 379
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos327 rectifié, 362 rectifié et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
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