Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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