Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)
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mardi 23 novembre 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)
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lundi 22 novembre 2021
Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS »
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lundi 22 novembre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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lundi 22 novembre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement (suite)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement (suite)
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