Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 23 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky
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jeudi 23 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Colloque international : 40 ans de l'abolition de la peine de mort en France
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 8 septembre 2021
Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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