Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 16 juin 2021
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mercredi 16 juin 2021
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mercredi 16 juin 2021
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mardi 15 juin 2021
Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)
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mercredi 2 juin 2021
Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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mercredi 2 juin 2021
Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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mardi 1er juin 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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