Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mercredi 24 mars 2021
1ère séance : Suivi de la crise sanitaire ; Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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