Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 25 septembre 2019
Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
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mercredi 25 septembre 2019
Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
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mercredi 25 septembre 2019
Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 10 juillet 2019
Commission des lois : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales
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mardi 9 juillet 2019
Commission des lois : Exploitation d'un aérodrome en Polynésie
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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