Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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vendredi 6 avril 2018
Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite et fin)
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jeudi 5 avril 2018
Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite) (Avant l'art. 10 (suite) à art. 16 adt 821)
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