Mme Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République Présidente de l'Assemblée nationale
Yvelines (5e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 31 janvier 2018
    Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Protection des données personnelles (suite)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission des lois : Indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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