Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 22 février 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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jeudi 17 février 2022
Commission des lois : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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