-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 25 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexandre Sabatou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- M. Thibaut François (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Arnaud Le Gall
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Philippe Brun
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
- Amendement no 201
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25 et débat sur le prélèvement européen
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Première partie (suite)
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2282, 3422, 280, 155, 480, 1820, 1047, 1279, 1291, 2235 et 2943
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2843
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 556, 404, 823, 2915, 3019, 3024, 3345, 332, 1327, 1326, 1447, 2170, 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956
- Sous-amendement no 3552 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2736
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2733
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Pénurie de carburants
- Grèves dans les dépôts de carburant
- Projet de loi de finances pour 2023
- Pénurie de carburants
- Coût de l’énergie
- Accès aux soins
- Situation en Ukraine
- Journée internationale des droits des filles
- Pénurie de carburants
- Pénurie de carburants
- Hausse des salaires
- Souveraineté industrielle
- Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
- Étang de Berre
- Signes religieux à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la police judiciaire
- Intervention de Mme la présidente
- Réforme de la police judiciaire
- Signes religieux à l’école
- Cyberattaques
- Réforme de la police judiciaire
- Droits des fonctionnaires en Polynésie
- Laïcité à l’école
- Coût de l’énergie
- Hébergement d’urgence
- Situation des aidants
- Coût de l’énergie
- Pénurie de médicaments
- 2. Rappel au règlement
- 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 5. Rappel au règlement
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- M. Nicolas Sansu
- M. Matthias Tavel
- M. Philippe Lottiaux
- Amendement no 108
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 23
- Article 2
- Article 3
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 25, 2 et 82
- Article 4
- Amendement no 26
- Article 5
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion des articles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’un député
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Projet de loi de finances pour 2023
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Mme Charlotte Leduc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023)
- M. David Guiraud
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Danielle Brulebois
- M. Alexandre Loubet
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 5, 40, 23, 28, 29, 62, 25 rectifié, 48, 16, 61 et 18
- Après l’article 1er
- Amendement no 37
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
- 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
- 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
- 4. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix de l’énergie
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme des retraites
- Prix de l’électricité pour les entreprises
- Violences à Nantes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Réforme des retraites
- Aide aux entreprises face à l’inflation
- Gestion de l’immigration
- Crise énergétique
- Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Programme Scaf
- Financement des collectivités territoriales
- Manifestations en Iran
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Difficultés des boulangers face à l’inflation
- Rôle de la France en Arménie
- Manifestations en Iran
- Insécurité en Guyane
- Calendrier de la planification écologique
- Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Bouclier tarifaire
- Soins palliatifs
- Délégation aux droits des enfants
- Factures d’énergie
- Dispositif Girardin
- 5. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
- Mme la présidente
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Fabien Lainé (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Hadrien Ghomi (RE)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- M. Nicolas Metzdorf (RE)
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Présentation
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 4, 2, 1, 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Clôture de la session extraordinaire
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat en cours