-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no1694
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
- M. le président
- Amendements nos2165 et 2170
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no2523 (sous-amendement)
- Mme Émilie Chalas
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2397
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no1246
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1248, 548, 2115, 661 et 2425
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Desserte ferroviaire du Grand Est
- Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Plan de sauvegarde de la biodiversité
- Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
- Avenir des chambres de commerce et d’industrie
- Pensions de réversion
- Mobilité du quotidien
- Équilibre des institutions et rôle du Parlement
- Parcoursup
- Constitution d’une force européenne de sécurité civile
- Politique sociale
- Atout France
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
- 2. Démission d’office d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-René Cazeneuve
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Annie Chapelier
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Parcoursup
- Accords de Guyane
- Parcoursup
- Réforme de la justice
- Rapports entre les pouvoirs publics
- Situation en Syrie
- Situation à Mayotte
- Déplacement du Président de la République en Inde
- Insécurité en Nouvelle-Calédonie
- Taxes douanières aux États-Unis
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Situation des chrétiens d’Orient
- Taxes douanières aux États-Unis
- Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Erasmus de l’apprentissage
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Manuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (5e circonscription)
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