-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Réindustrialisation de la France
- Industrie de défense européenne
- Situation à Gaza
- Bilan du plan de relance européen
- Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Situation à Gaza
- Attractivité de la France
- Liberté de la presse
- Projet de loi d’orientation agricole
- Accès au logement social
- Élections européennes
- Groupes de besoins au collège
- Projet de loi d’orientation agricole
- Interdiction des voitures thermiques
- Avenir de l’Europe
- Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
- Trajet de la flamme olympique en France
- 2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
- M. Mounir Belhamiti (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- Mme Mireille Clapot (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Denis Masséglia (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Violette Spillebout (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Vojetta (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Emeric Salmon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- 3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Vincendet (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- Lecture et temps d’écran chez les jeunes
- Marché européen de l’électricité
- Politique budgétaire
- Réforme de la fonction publique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Exportation d’armes vers Israël
- Lutte contre le changement climatique
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Lutte contre les déserts médicaux
- Réforme de l’assurance chômage
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- 4. Approbation d’accords internationaux
- 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 21, 35 et 93
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- Amendements nos 37 rectifié, 80 rectifié, 33, 69, 34, 36 et 84
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 100, 97, 98, 99 et 124
- Sous-amendement no 138
- Amendement no 70
- Après l’article 1er
- Amendement no 14
- Article 2
- Article 3
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des finances publiques
- Politique budgétaire
- Assassinat de Shemseddine
- Chèque énergie
- Lutte contre les violences
- Nouveaux parcours de soins
- Assurance chômage
- Politique fiscale
- Indemnités de stage
- Prise en charge de la maladie de Parkinson
- Pacte sur la migration et l’asile
- Plan ostréiculture
- Insécurité en Guyane
- Trente ans du génocide au Rwanda
- Sécurité des établissements scolaires
- Infractions commises en détention
- Situation de la psychiatrie publique
- Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Défaillances de l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape
- M. Lyes Louffok, président de l’association Les Oubliés de la République
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Noémie Ninnin
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Laure Lavalette (RN)
- M. Lyes Louffok
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- M. Lyes Louffok
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- M. Lyes Louffok
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
- M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
- Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs!95
- M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance des enfants placés
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Lina Chamlal, ancienne enfant placée
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- M. Achraf Amer
- Mme Diodio Metro
- Mme Lina Chamlal
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Lina Chamlal
- M. Achraf Amer
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Lina Chamlal
- M. Achraf Amer
- M. Lyes Louffok
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- Mme Diodio Metro
- M. Achraf Amer
- M. Lyes Louffok
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- Mme Diodio Metro
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans la Vienne
- Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Déficit public
- Réforme de l’assurance chômage
- Instauration d’un arrêt menstruel
- Islamisme dans les établissements scolaires
- Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Grève des enseignants
- Journée mondiale de l’autisme
- Journée mondiale de l’autisme
- Grève des enseignants
- Élargissement de l’espace Schengen
- Prison de Béziers
- Expulsions locatives
- État du système de santé
- Rachat des turbines Arabelle
- Inondations en Touraine
- Protoxyde d’azote
- Français détenus en Iran
- 2. Prévention en santé
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Laurence Cristol (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Révision des traités européens
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Julien Dive (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
- 2. Questions au Gouvernement
- Rejet du Ceta par le Sénat
- Menace terroriste en France
- Opération Place nette XXL
- Dette de la France
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déficit public
- Déficit public
- Situation des finances publiques
- Déficit public
- Cessez-le-feu à Gaza
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Traversée de La Manche par les migrants
- Situation des finances publiques
- Filière industrielle des énergies renouvelables
- Situation des finances publiques
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
- Première année du plan Eau
- 3. Prévention des ingérences étrangères en France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Article 1er BA
- Amendement no 16
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Amendement no 17
- Article 2 quater
- Article 3
- Article 4 A
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 43, 44, 59, 63, 37, 45, 46, 47, 31, 48, 64, 38 et 65, 66
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Articles 7 à 9
- Titre
- Amendement no 29
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Transition écologique des bâtiments scolaires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Graziella Melchior
- Amendement no 8
- M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
- Amendements nos 1, 4, 3, 5, 6 et 7
- Après l’article unique
- Amendement no 2
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconnaissance des agents de la fonction publique
- Soins palliatifs
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Plan contre le narcotrafic à Marseille
- Reprise du site Ascometal
- Situation des finances publiques
- Accidents du travail
- Proposition de loi « bien vieillir »
- Situation des infirmiers libéraux
- Création de groupes de niveau au collège
- Parcoursup
- Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
- Politique de sécurité
- Mesures d’économies budgétaires
- Décès du jeune Wanys
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Emploi des seniors
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Rénovation de l’habitat dégradé
- 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat en cours